APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Si vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans et en perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’APA, quel que soit votre niveau de revenu. Izydom est conventionné par le Conseil Départemental pour cette prestation et vous aide gratuitement à constituer ce dossier en vous le fournissant et en le remplissant avec vous.
L’APA prend en charge totalement ou en partie, les aides de toutes natures nécessaires pour vous aider à accomplir les actes de la vie quotidienne. Pour bénéficier de l’APA, il suffit de retirer un dossier auprès des services du Conseil Départemental, dans une Maison Départementale de la Solidarité ou bien encore dans la Mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune et de le compléter.
Les conditions ci-dessous doivent être remplies:
- être âgé de 60 ans ou plus,
- être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental,
- avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille Aggir),
- résider de façon stable et régulière en France,
- pour les étrangers, être en séjour légal en France.
Pour le maintien de l'APA, le bénéficiaire est tenu envers le Conseil Général de :
- déclarer la personne ou le service d'aide à domicile rémunéré par cette allocation,
- fournir les justificatifs d'utilisation de l'aide (factures du service d'aide à domicile, factures des aides techniques...),
- signaler tout changement qui survient dans sa situation (déménagement, hospitalisation, changement d'intervenant au domicile, modifications de ses ressources...).
Le montant de l'allocation est calculé en fonction des ressources du demandeur, de ses besoins et de l'importance de la dépendance. L'attribution de l'APA est décidée et notifiée au demandeur par le président du Conseil Général, après acceptation par le demandeur du plan proposé. Le président du Conseil Départemental dispose de 2 mois à compter du dépôt du dossier pour notifier l'attribution. Passé ce délai, l'APA est considérée comme accordée.
Les droits à l'allocation sont ouverts à la date de notification de la décision d'attribution. Le montant de l'allocation est calculé en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels), et des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul)
